Conditions générales de vente www.allin-services.be 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et

services proposés sur la boutique accessible par Internet : www.allin-serviices.be mis à

disposition par les artisans, commerçants et divers sociétés de services.

Par "entreprise" on désigne la structure (commerce, artisan, société de service,

association...) qui vend le produit ou le service.

La société « Belib Consulting Sprl» propriétaire du site www.allin-serviices.ben’est pas le

vendeur et n’agit en aucun cas comme intermédiaire : l’internaute achète directement à

l’ entreprise vendeuse du produit ou service; toutes les réclamations seront faites par

l’internaute directement à l’entreprise vendeuse et en aucun cas auprès de la société « Belib Consulting Sprl»

Le fait de cliquer sur l’icône (« j’accepte », valider ou toute autre mention) signifie que l

consommateur Internaute achète l’article et/ou le service qu’il a sélectionné, de même qu’il

reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site

www.allin-serviices.be et des conditions générales de vente particulières à chaque magasin

vendeur et qu’il les accepte.

www.allin-serviices.beinvite donc tous ses consommateurs internautes à lire

attentivement les clauses ci-après ainsi que celles associées à chaque magasin vendeur.

www.allin-serviices.be souhaite de plus préciser qu’il n’est pas possible au consommateur

internaute d’acheter l’un des produits présentés sur son site sans accepter préalablement les

conditions prévues ci-après.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la

validation de la commande. www.allin-serviices.be se réserve le droit de modifier les présentes

Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée

préalablement sur l’écran Conditions Générales de Ventes du présent site

Chaque magasin vendeur se réserve également le droit de modifier ses Conditions

Générales de Vente particulières.

 

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations

des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celles-ci.

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

L’entreprise responsable de l’offre est :

l’entreprise qui vend le produit ou le service et qui est mentionnée comme telle dans la fiche

dans laquelle l’internaute a cliqué sur "ajouter au panier" pour commander via internet.

Les coordonnées de cette entreprise sont mentionnées dans la fiche magasin présente sur

le site www.allin-serviices.be


ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

L’entreprise qui vend fait connaître au consommateur Internaute l’ensemble des

caractéristiques techniques essentielles du ou des biens ou services offerts.

L’entreprise invite le consommateur Internaute à lire attentivement ces caractéristiques.

Une ou plusieurs photographie(s) illustre(nt) le produit ou service. Le consommateur

Internaute reconnaît que les photographies qui figurent sur le site Internet n’ont qu’une

valeur indicative.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euro et s’entendent Toutes Taxes Comprises.

Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros (€).

L’entreprise vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les

produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des

commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Votre commande sur le site www.allin-serviices.be est entièrement sécurisée grâce à la

solution de paiement développée avec les compétences de MOLLIE partenaire leader

Européens  en matière de payements électroniques.

Choisissez un ( ou des ) produit(s) et/ou service(s) dans la boutique

www.allin-serviices.be et remplissez votre panier. A tout moment vous pouvez annuler ou

modifier votre commande, ou en visualiser précisément le détail, les caractéristiques, les

quantités, le mode de livraison retenu, le montant à payer, etc.

Vous avez également la faculté de vérifier et le cas échéant de modifier votre commande

avant de la confirmer dans l’écran RECAPITULATIF du site www.allin-serviices.be

Pour commander, sélectionnez votre type de moyen de payement dans l’écran Récapitulatif.

Lorsque le consommateur Internaute clique sur l’icône de payement  de son choix, les

informations qu’il a données ne sont alors plus modifiables : désignation du ou des article(s)

ou service(s)choisi(s), quantité commandé, adresse de livraison, choix du mode de livraison,

etc.…Il ne peut remettre en cause son acceptation, sous réserve de l’application de l’article 9

des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Pour s’assurer de votre volonté de commande, www.allin-serviices.be s’engage à

confirmer par e-mail les commandes reçues par Internet, dans les minutes qui suivent la

commande et après validation de votre paiement par notre partenaire ( MOLLIE).

Sur cette confirmation/facture figurera le N° de facture, la désignation du ou des produits

et/ou service(s) commandés, leurs prix, le mode de paiement, l’adresse de livraison, le choix

du mode de livraison, etc.

ARTICLE 7 – PREUVE DE COMMANDE

Votre confirmation de commande sera archivée par www.allin-serviices.beet considérée

comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 8 – FACTURATION

Nos prix s’entendent en euros ( € ), toutes taxes comprises.

Une facture vous sera adressée par mail après validation définitive de votre commande à

l’adresse indiquée sur votre compte client, dans l’onglet Identification du site

www.allin-serviices.be


ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les produits proposés sur le site www.allin-serviices.be sont livrables ou pas suivant les

indications fournies dans chaque fiche produits et services.

La réception de la commande se fera au choix du consommateur internaute,

selon les différentes possibilités offertes sur le site www.allin-serviices.be:

·         Retrait en magasin

·         Service de livraison

·         Point relais

Dans le cadre d’une expédition par La Poste ou d’une livraison à domicile, le vendeur du

produit et/ou du service s’engage à expédier les produits conformément aux délais respectifs

de ces 2 modes de livraison indiqués sur le site, nonobstant tout cas fortuit ou de force

majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences du

vendeur du produit et/ou du service.

Si le(s) article(s) et/ou le(s) service(s) est( sont ) indisponible(s) ou si le délai de livraison

ne sera informé au plus tôt par l’entreprise vendeuse et pourra, soit accepter un délai

supplémentaire, soit annuler sa commande et demander son remboursement.

Lors de la livraison, vous devez vérifier obligatoirement l’aspect général de l’emballage du

produit livré et son contenu. En cas de dommage et/ou de manque, vous devez le signaler

sur le bon de livraison ( dans le cadre d’une livraison à domicile ) et sur le bordereau de La

Poste avant la signature de celui-ci et le départ du facteur ( dans le cadre d’une livraison par

La Poste ) , puis en faire part à l’entreprise vendeuse du produit et/ou du service sous un

délai de 3 jours :

- par mail ( à partir de l’adresse mail figurant sur la fiche de l’entreprise vendeuse en

question, sur le site www.allin-serviices.be)

ou

- par courrier adressé à l’entreprise vendeuse ( coordonnées postales de l’entreprise

vendeuse en question figurant sur le site www.allin-serviices.be) en précisant vos

coordonnées complètes et la référence de votre commande ( N° de facture figurant dans le

mail de confirmation reçu; n° d’article, descriptif précis du produit ou service défectueux... ).

En cas de non-conformité du bien livré, l’entreprise vendeuse du produit et/ou du service

s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur Internaute.

En cas de livraison incomplète ou non conforme, de perte ou d’avarie, vous devez émettre

des réserves précises et détaillées sur le bulletin de livraison ou sur le bordereau de la Poste

et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise vendeuse (

coordonnées postales de l’entreprise vendeuse en question figurant sur le site

www.allin-serviices.be)

La lettre doit être expédiée dans les trois jours, jours fériés non compris, suivant l’arrivée de

la commande.

 

Livraison POSTE :

- Modalités de livraison : La livraison s’effectue entre 5 et 10 jours ouvrés ( pour toute

commande passée avant 12h ) au domicile du consommateur internaute, suivant le mode de

livraison choisi, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison

indépendamment de la volonté et des diligences de l’entreprise vendeuse. Si toutefois le

consommateur internaute n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de

livraison, le facteur déposera dans sa boîte à lettres un avis de passage

mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où il pourra retirer son colis, sur

présentation d’une pièce d’identité.

A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le consommateur internaute dispose

D’un délai indiqué sur l’avis de passage pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera

automatiquement renvoyé à son expéditeur avec qui l’acheteur devra rentrer en contact pour

valider la suite de l’achat.

Les articles et/ou services sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le

consommateur internaute dans l’écran Identification du site www.allin-serviices.be.

Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client,

il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son

règlement.

Le vendeur du produit et/ou du service décline toute responsabilité en cas de retard de

livraison trop important imputables aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte des

articles et/ou services durant le transport.

Le vendeur du produit et/ou du service s’engage à expédier la commande du consommateur

internaute à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande.

- Coût de la livraison : Le coût de la livraison est affiché par article concerné et est calculé

automatiquement suivant les conditions de chaque entreprise vendeuse.

Retrait en magasin :

Le ou les article(s) et/ou service(s) commandés sont disponibles dans chaque magasin

vendeur dans un délai minimum de 4 heures ouvrés après la validation de la commande, et

aux heures ouvrées de chaque magasin ou structure ( sauf cas particuliers mentionnés lors

de la commande ).

Le consommateur internaute doit présenter sa facture ( envoyée par mail lors de la

confirmation de commande ) au moment du retrait en magasin et doit signer le bon de

livraison qui est la preuve que la livraison a bien été effectuée.

 

ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION

Le consommateur internaute dispose d’un délai de rétractation    de 14 jours à compter de la

réception par lui du bien

commandé.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, dans leur

état d’origine (accessoires, bon de garantie,... et dans leur emballage d’origine, avec une

copie de la facture d’achat reçue par mail lors de la confirmation de commande. Les articles

retournés incomplets, abîmés, salis, sans emballage d’origine, ... par le consommateur

internaute ne seront pas repris.

Le vendeur du produit et/ou du service s’engage, dans ce cas, à rembourser le

consommateur internaute dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des

produits par ses soins.

Les frais de renvoi et de retour sont à la charge du consommateur internaute. Seul le prix du

produit sera remboursé. Pour tout produit ou service personnalisé ou réalisé sur mesure ou

pour tout bien périssable, le consommateur internaute ne dispose pas d’un délai de rétractation et est

définitivement lié par les conditions fixées dans sa commande.

Certains produits et services définis  ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la

part du consommateur internaute.

Il s’agit tout particulièrement (liste non exhaustive) :

- des enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques.

En effet, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces

produits une fois délivrés ne pourront être ni retournés au magasin vendeur ni faire l’objet

d’un remboursement.

- des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de

se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais). Ces produits s’entendent

notamment, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires

ou liquides. Par ailleurs, il est expressément indiqué que cette catégorie inclut également les

produits possédant un compteur kilométrique et/ou compteur horaire, dont tout kilomètre

effectué impacterait de façon immédiate et indéniable la valeur, rendant ainsi impossible leur

remise dans le circuit de commercialisation dont ils sont issus, et de ce fait leur revente.

- Des fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines.

- Enfin, des produits sur mesure ou personnalisés.

De même, le consommateur internaute ne pourra pas exercer son droit de rétractation

concernant les produits et services  à savoir les prestations de service d’hébergement, de transport, de

restauration, de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité

déterminée, et ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de

services étant en tout état de cause désignées comme telles aux consommateurs internaute

avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques. Ainsi, les billets de spectacles et

d’évènements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

ARTICLE 11 – PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Le paiement s’effectue directement , via la plateforme de paiement

sécurisée de MOLLIE. Si vous choisissez le mode de payement par virement bancaire, votre

commande ne sera prise en compte que lorsque votre versement sera arrivé sur le compte

de la société « Belib Consulting Sprl».

Le consommateur internaute atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le

paiement par carte bancaire.

L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte,

conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement

bancaire.

ARTICLE 12 – SECURITE TECHNIQUE

De nombreuses personnes sont préoccupées par la sécurité sur Internet,

www.allin-serviices.be s’entoure de toutes les précautions possibles pour sécuriser votre

visite et votre achat.

- Vos commandes passent par un serveur sécurisé. Le kit de paiement est 3D Secure.

- Un e-mail n’incluant pas vos données confidentielles vous est adressé dans les plus brefs

délais pour accuser réception de votre commande.

- Votre numéro de carte bancaire est crypté avant son envoi, directement à la plateforme de

paiement sécurisée via MOLLIE . Les informations confidentielles que

vous fournissez ne circulent pas en clair sur Internet et ne nous sont pas transmises.

- Vous disposez également d’un accusé de réception de votre transaction et êtes ainsi

assuré que www.allin-serviices.be est bien client de la plateforme de paiement sécurisée

MOLLIE

www.allin-serviices.be a mis en place une clé SSL sur son serveur afin de vous assurer

une sécurité optimale. Le cadenas à côté de l’adresse URL , vous indique que les

communications entre votre navigateur et le site www.allin-serviices.be sont sûres :

personne ne peut les espionner et personne ne peut trafiquer les communications.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site

www.allin-serviices.be sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la

propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions

du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé,

sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété

intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de

la Propriété Intellectuelle sauf autorisation écrite préalable de www.allin-serviices.be

émanant d’une personne dûment habilitée. Toute reproduction totale ou partielle d’éléments

du site www.allin-serviices.be est strictement interdite.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation Belge en vigueur et aux normes

applicables en Belgique et dans la Communauté Européenne. Les photographies, textes,

graphismes, informations et caractéristiques produits illustrant les produits présentés ne sont

pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du ou des entreprise(s) vendeuse(s) et

de www.allin-serviices.be ne sauraient être engagées en cas d’erreur ou d’omission dans

l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des

produits.

Bien entendu pour toute question sur un produit et/ou un service, vous pouvez contacter

l’entreprise vendeuse du produit et/ou du service à partir des coordonnées mentionnées

dans la fiche dans laquelle le consommateur internaute a cliqué sur "ajouter au panier" pour

commander.

Les coordonnées de chaque entreprise vendeuse sont mentionnées dans la fiche magasin

présente sur le site www.allin-serviices.be

L’entreprise vendeuse du produit et/ou du service ne saurait être tenue pour responsable de

l’i nexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou

partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie.

L’entreprise vendeuse du produit et/ou du service n’encourra aucune responsabilité pour

tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de

chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits et/ou

services.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site

«www.allin-serviices.be».

www.allin-serviices.be toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites

contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de l’entreprise vendeuse du produit et/ou du service ne saurait être

engagée en cas d’utilisation anormale ou non conforme des produits

ARTICLE 15 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

www.allin-serviices.be s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous

lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services

internes que pour le traitement de votre commande et uniquement pour renforcer et

personnaliser la communication et l’offre produit, réservées aux clients du site www.allin-serviices.be

Conformément à la loi informatique en vigueur, vous disposez d’un droit

d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour cela il suffit de

nous en faire la demande :

- Par e-mail à :

- Par courrier à : Belib Consulting Sprl, rue Jacquet 22, 5580 ROCHEFORT en nous indiquant vos

nom, prénom et adresse.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE - LITIGE

Le présent contrat est soumis à la législation Belge. La langue du présent contrat est la

langue française. En cas de litige, le tribunal de Namur sera seul compétent.

 

 

BELIB CONSULTING

RUE JACQUET 22

5580 ROCHEFORT
Belgium

TVA: BE 0630.745.369

 

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